- protection de la propriété
- защита имущества; защита права собственности
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle — La Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle est un traité signé à Paris en 1883. Il fut l un des premiers traités sur la propriété intellectuelle[1]. Cette convention octroie au dépositaire d’un brevet un droit sur la… … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Propriété intellectuelle au Sénégal — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir fair … Wikipédia en Français
Propriété intellectuelle à Madagascar — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir fair … Wikipédia en Français
Propriété intellectuelle au Chili — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir fair … Wikipédia en Français
Propriété industrielle — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Propriété intellectuelle en Côte d'Ivoire — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir fair … Wikipédia en Français
Propriété intellectuelle au Bénin — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir fair … Wikipédia en Français
Propriete industrielle — Propriété industrielle Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Propriété intellectuelle — Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Propriété intellectuelle », sur Wikinews (actualités libres) Propriété intellec … Wikipédia en Français
Protection — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Protection », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La protection se rapporte à l action de… … Wikipédia en Français